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1963052108 BE

1963052108 21 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression des écoles primaires et gardiennes communales de Nivelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052108 21 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression des écoles primaires et gardiennes communales de Nivelles Ouvrir la source officielle

21 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression des écoles primaires et gardiennes communales de Nivelles

Publication: 10 août 1963

Numéro: 1963052108

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-21/

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