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1963052104 BE

1963052104 21 MAI 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises dans des établissements publics ou privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052104 21 MAI 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises dans des établissements publics ou privés Ouvrir la source officielle

21 MAI 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1962, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises dans des établissements publics ou privés

Publication: 25 juin 1963

Numéro: 1963052104

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-21/

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