1963052102
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1963052102 21 MAI 1963. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la partie de l'Ourthe comprise entre le pont n° 2bis et l'écluse n° 2, à Angleur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052102 21 MAI 1963. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la partie de l'Ourthe comprise entre le pont n° 2bis et l'écluse n° 2, à Angleur
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21 MAI 1963. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la partie de l'Ourthe comprise entre le pont n° 2bis et l'écluse n° 2, à Angleur
Publication: 28 mai 1963
Numéro: 1963052102
page: 88888
Dossier numéro: 1963-05-21/