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1963052009 BE

1963052009 20 MAI 1963. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052009 20 MAI 1963. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports Ouvrir la source officielle

20 MAI 1963. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports

Publication: 25 juillet 1963

Numéro: 1963052009

page: 7549

Dossier numéro: 1963-05-20/

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