Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963052005 BE

1963052005 20 MAI 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052005 20 MAI 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie Ouvrir la source officielle

20 MAI 1963. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie

Publication: 30 mai 1963

Numéro: 1963052005

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →