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1963052003 BE

1963052003 20 MAI 1963. - ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à porter à 2 000 francs-or le montant maximum des mandats de poste échangés entre la Belgique, d'une part, l'Allemagne ( République fédérale ), l'Autriche, le Grand-Duché de Luxembourg, l'Italie et la Suisse, d'autre part

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963052003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963052003 20 MAI 1963. - ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à porter à 2 000 francs-or le montant maximum des mandats de poste échangés entre la Belgique, d'une part, l'Allemagne ( République fédérale ), l'Autriche, le Grand-Duché de Luxembourg, l'Italie et la Suisse, d'autre part Ouvrir la source officielle

20 MAI 1963. - ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à porter à 2 000 francs-or le montant maximum des mandats de poste échangés entre la Belgique, d'une part, l'Allemagne ( République fédérale ), l'Autriche, le Grand-Duché de Luxembourg, l'Italie et la Suisse, d'autre part

Publication: 23 mai 1963

Numéro: 1963052003

page: 5517

Dossier numéro: 1963-05-20/

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