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1963051705 BE

1963051705 17 MAI 1963. - Arrêté royal portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963051705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963051705 17 MAI 1963. - Arrêté royal portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers Ouvrir la source officielle

17 MAI 1963. - Arrêté royal portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers

Publication: 11 juillet 1963

Numéro: 1963051705

page: 7109

Dossier numéro: 1963-05-17/

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