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1963051601 BE

1963051601 16 MAI 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963051601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 1963. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 18 mai 1963

Numéro: 1963051601

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-16/

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