1963051501
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1963051501 15 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteint du cancer et hospitalises à la " Clinique du Sacré-Coeur ", à Roulers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963051501 15 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteint du cancer et hospitalises à la " Clinique du Sacré-Coeur ", à Roulers
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15 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des indigents atteint du cancer et hospitalises à la " Clinique du Sacré-Coeur ", à Roulers
Publication: 26 juin 1963
Numéro: 1963051501
page: 88888
Dossier numéro: 1963-05-15/