1963051309
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1963051309 13 MAI 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1963 maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes et de l'industrie de l'exploitation de terrils
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963051309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963051309 13 MAI 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1963 maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes et de l'industrie de l'exploitation de terrils
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13 MAI 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 1er février 1963 maintenant en vigueur et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des minières, carrières et industries connexes et de l'industrie de l'exploitation de terrils
Publication: 28 juin 1963
Numéro: 1963051309
page: 88888
Dossier numéro: 1963-05-13/