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1963051306 BE

1963051306 13 MAI 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1961, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises dans des établissements publics ou privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963051306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963051306 13 MAI 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1961, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises dans des établissements publics ou privés Ouvrir la source officielle

13 MAI 1963. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1961, le prix de la journée d'entretien des indigents atteints de tuberculose et hospitalises dans des établissements publics ou privés

Publication: 26 juin 1963

Numéro: 1963051306

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-13/

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