Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963051013 BE

1963051013 10 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression de la deuxième classe de l'école gardienne communale à Herent

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963051013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963051013 10 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression de la deuxième classe de l'école gardienne communale à Herent Ouvrir la source officielle

10 MAI 1963. - Arrêté royal portant suppression de la deuxième classe de l'école gardienne communale à Herent

Publication: 6 septembre 1963

Numéro: 1963051013

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →