1963051009
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1963051009 10 MAI 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour les années 1961 et 1962
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963051009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963051009 10 MAI 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour les années 1961 et 1962
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10 MAI 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie pour les années 1961 et 1962
Publication: 22 juin 1963
Numéro: 1963051009
page: 88888
Dossier numéro: 1963-05-10/