1963051007 10 MAI 1963. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-03-2003>

Texte

(Abrogé) <AR 2002-10-17/40, art. 37, 008; En vigueur : 24-03-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-10-2002 publié le 14-03-2003

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001

Articles modifiés

13; 14; 45

Arrêté royal du 10-02-1999 publié le 12-06-1999

Article modifié : 13

Arrêté royal du 28-01-1994 publié le 22-03-1994

Article modifié : 22

Arrêté royal du 28-11-1991 publié le 19-12-1991

Article modifié : 22

Arrêté royal du 17-07-1989 publié le 08-08-1989

Articles modifiés

13; 14; 21

Arrêté royal du 04-03-1985 publié le 22-06-1985