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1963051006 BE

1963051006 10 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'Afrique centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963051006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963051006 10 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'Afrique centrale Ouvrir la source officielle

10 MAI 1963. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'Afrique centrale

Publication: 21 mai 1963

Numéro: 1963051006

page: 5411

Dossier numéro: 1963-05-10/

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