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1963051003 BE

1963051003 10 MAI 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963051003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1963. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1963

Publication: 15 mai 1963

Numéro: 1963051003

page: 5146

Dossier numéro: 1963-05-10/

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