Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963051001 BE

1963051001 10 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 20 millions de dollars

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963051001 10 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 20 millions de dollars Ouvrir la source officielle

10 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 20 millions de dollars

Publication: 14 mai 1963

Numéro: 1963051001

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →