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1963050802 BE

1963050802 8 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 1 300 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963050802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MAI 1963. - Arrêté royal relatif à un emprunt de 1 300 millions de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 10 mai 1963

Numéro: 1963050802

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-08/

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