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1963050706 BE

1963050706 7 MAI 1963. - Arrêté royal - Bunsbeek. - Ecole communale. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963050706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1963. - Arrêté royal - Bunsbeek. - Ecole communale. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation

Publication: 17 juillet 1963

Numéro: 1963050706

page: 88888

Dossier numéro: 1963-05-07/

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