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1963050701 BE

1963050701 7 MAI 1963. - Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 07-12-2006).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963050701

Texte

(Abrogé) <AR 2006-11-26/37, art. 5, 007; En vigueur : 17-12-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-11-2006 publié le 07-12-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001

Articles modifiés

1; N1; N2

Arrêté royal du 24-09-1997 publié le 15-11-1997

Articles modifiés

1; 2; 3; 4-6; 7-18; N1; N2

Arrêté royal du 10-01-1995 publié le 04-03-1995

Articles modifiés

1; 3SEX; 3HEPT; 3OCT; 3NON

Arrêté royal du 21-01-1992 publié le 28-01-1992

Articles modifiés

1; 3BIS; 3TER; 3QUA; 3QUI

Arrêté royal du 19-12-1990 publié le 23-01-1991

Article modifié : 10

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