1963050602
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1963050602 6 MAI 1963. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de conducteur de dock et de premier ouvrier-spécialiste-chef-d'équipe-électricien et fixant les conditions d'avancement au grade de conducteur de dock, à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963050602 6 MAI 1963. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de conducteur de dock et de premier ouvrier-spécialiste-chef-d'équipe-électricien et fixant les conditions d'avancement au grade de conducteur de dock, à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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6 MAI 1963. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de conducteur de dock et de premier ouvrier-spécialiste-chef-d'équipe-électricien et fixant les conditions d'avancement au grade de conducteur de dock, à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 21 mai 1963
Numéro: 1963050602
page: 5415
Dossier numéro: 1963-05-06/