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1963043005 BE

1963043005 30 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958 réglant l'octroi de primes en faveur du recrutement de mousses pour la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963043005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1958 réglant l'octroi de primes en faveur du recrutement de mousses pour la pêche maritime

Publication: 17 mai 1963

Numéro: 1963043005

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-30/

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