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1963043003 BE

1963043003 30 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération des professeurs civils et professeurs suppléants civils de l'école des administrateurs militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1963. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération des professeurs civils et professeurs suppléants civils de l'école des administrateurs militaires

Publication: 16 mai 1963

Numéro: 1963043003

page: 5201

Dossier numéro: 1963-04-30/

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