Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963043002 BE

1963043002 30 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant prorogation du cadre temporaire des fonctions de la Direction générale des Affaires congolaises et du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963043002 30 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant prorogation du cadre temporaire des fonctions de la Direction générale des Affaires congolaises et du Ruanda-Urundi Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant prorogation du cadre temporaire des fonctions de la Direction générale des Affaires congolaises et du Ruanda-Urundi

Publication: 14 mai 1963

Numéro: 1963043002

page: 5086

Dossier numéro: 1963-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →