1963042908
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1963042908 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de l'école primaire communale avec section gardienne du Centre. - Improbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963042908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963042908 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de l'école primaire communale avec section gardienne du Centre. - Improbation
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29 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de l'école primaire communale avec section gardienne du Centre. - Improbation
Publication: 17 juillet 1963
Numéro: 1963042908
page: 88888
Dossier numéro: 1963-04-29/