1963042907
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1963042907 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Wevelgem. - Fusion d'écoles communales et suppression d'un emploi d'institutrice en chef. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963042907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963042907 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Wevelgem. - Fusion d'écoles communales et suppression d'un emploi d'institutrice en chef. - Approbation
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29 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Wevelgem. - Fusion d'écoles communales et suppression d'un emploi d'institutrice en chef. - Approbation
Publication: 11 juin 1963
Numéro: 1963042907
page: 88888
Dossier numéro: 1963-04-29/