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1963042906 BE

1963042906 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil communal de Nazareth supprimant, à partir du 3 septembre 1962, la septième classe primaire de l'école communale, sise Drapstraat, 78

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963042906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963042906 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil communal de Nazareth supprimant, à partir du 3 septembre 1962, la septième classe primaire de l'école communale, sise Drapstraat, 78 Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil communal de Nazareth supprimant, à partir du 3 septembre 1962, la septième classe primaire de l'école communale, sise Drapstraat, 78

Publication: 11 juin 1963

Numéro: 1963042906

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-29/

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