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1963042905 BE

1963042905 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil communal de Sint-Lievens-Houtem, supprimant, à partir du 1er septembre 1962, l'école gardienne communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963042905 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil communal de Sint-Lievens-Houtem, supprimant, à partir du 1er septembre 1962, l'école gardienne communale Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la délibération du conseil communal de Sint-Lievens-Houtem, supprimant, à partir du 1er septembre 1962, l'école gardienne communale

Publication: 11 juin 1963

Numéro: 1963042905

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-29/

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