1963042904
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1963042904 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objet classiques pour l'année scolaire 1963-1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963042904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963042904 29 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objet classiques pour l'année scolaire 1963-1964
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29 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objet classiques pour l'année scolaire 1963-1964
Publication: 24 mai 1963
Numéro: 1963042904
page: 88888
Dossier numéro: 1963-04-29/