1963042901
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1963042901 29 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963042901 29 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
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29 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952, relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques
Publication: 10 mai 1963
Numéro: 1963042901
page: 88888
Dossier numéro: 1963-04-29/