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1963042505 BE

1963042505 25 AVRIL 1963. - LOI portant création d'un Office national des pensions pour ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963042505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1963. - LOI portant création d'un Office national des pensions pour ouvriers

Publication: 25 juillet 1963

Numéro: 1963042505

page: 7543

Dossier numéro: 1963-04-25/

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