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1963042503 BE

1963042503 25 AVRIL 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 novembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963042503 25 AVRIL 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 novembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963 Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1963. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 novembre 1962 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, concernant la fixation des dates de vacances pour 1963

Publication: 23 mai 1963

Numéro: 1963042503

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-25/

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