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1963042501 BE

1963042501 25 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacances en 1963 et 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacances en 1963 et 1964

Publication: 1 mai 1963

Numéro: 1963042501

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-25/

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