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1963042404 BE

1963042404 24 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose ( Aspidiotus perniciosus )

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963042404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1952 relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose ( Aspidiotus perniciosus )

Publication: 11 juin 1963

Numéro: 1963042404

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-24/

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