1963042403
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1963042403 24 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1958, désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963042403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963042403 24 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1958, désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits
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24 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1958, désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits
Publication: 11 juin 1963
Numéro: 1963042403
page: 88888
Dossier numéro: 1963-04-24/