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1963042401 BE

1963042401 24 AVRIL 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Publication: 30 avril 1963

Numéro: 1963042401

page: 4588

Dossier numéro: 1963-04-24/30

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