Legislator Jurisprudence & Législation
1963042203 BE

1963042203 22 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de la 6e classe de l'école primaire mixte communale sise Gemeenteplein, 2, et de la 5e classe de l'école primaire mixte communale sise Schoolstraat, 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963042203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Kessel-Lo. - Suppression de la 6e classe de l'école primaire mixte communale sise Gemeenteplein, 2, et de la 5e classe de l'école primaire mixte communale sise Schoolstraat, 2

Publication: 26 juin 1963

Numéro: 1963042203

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →