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1963041909 BE

1963041909 19 AVRIL 1963. - Arrêté royal décernant une décoration pour acte de courage et de dévouement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963041909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1963. - Arrêté royal décernant une décoration pour acte de courage et de dévouement

Publication: 21 mai 1963

Numéro: 1963041909

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-19/

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