Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963041906 BE

1963041906 19 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1960, qui fixe le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963041906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963041906 19 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1960, qui fixe le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1960, qui fixe le cadre organique des services extérieurs du Ministère de l'Intérieur

Publication: 10 mai 1963

Numéro: 1963041906

page: 4990

Dossier numéro: 1963-04-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →