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1963041902 BE

1963041902 19 AVRIL 1963. - LOI créant un établissement public dénommé Théatre royal de la Monnaie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963041902 19 AVRIL 1963. - LOI créant un établissement public dénommé Théatre royal de la Monnaie Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1963. - LOI créant un établissement public dénommé Théatre royal de la Monnaie

Publication: 30 avril 1963

Numéro: 1963041902

page: 4580

Dossier numéro: 1963-04-19/30

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