1963041802
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1963041802 18 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963041802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963041802 18 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité
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18 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité
Publication: 9 mai 1963
Numéro: 1963041802
page: 4947
Dossier numéro: 1963-04-18/