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1963041708 BE

1963041708 17 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg ", à Hasselt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963041708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1963. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg ", à Hasselt

Publication: 23 mai 1963

Numéro: 1963041708

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-17/

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