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1963041704 BE

1963041704 17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1962 portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963041704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1962 portant majoration d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 23 avril 1963

Numéro: 1963041704

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-17/

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