1963041701
BE
BE
1963041701 17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963041701 17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
Ouvrir la source officielle
17 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique
Publication: 20 avril 1963
Numéro: 1963041701
page: 4221
Dossier numéro: 1963-04-17/