Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963041607 BE

1963041607 16 AVRIL 1963. - Arrêté royal Province d'Anvers. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963041607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963041607 16 AVRIL 1963. - Arrêté royal Province d'Anvers. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1963. - Arrêté royal Province d'Anvers. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 24 avril 1963

Numéro: 1963041607

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →