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1963040902 BE

1963040902 9 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

Publication: 9 mai 1963

Numéro: 1963040902

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-09/

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