Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963040504 BE

1963040504 5 AVRIL 1963. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population au 31 décembre 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963040504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963040504 5 AVRIL 1963. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population au 31 décembre 1961 Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1963. - Arrêté royal relatif au recensement général de la population au 31 décembre 1961

Publication: 4 mai 1963

Numéro: 1963040504

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →