1963040411
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1963040411 4 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Herdersem. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963040411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963040411 4 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Herdersem. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation
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4 AVRIL 1963. - Arrêté royal - Herdersem. - Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale pour garçons. - Approbation
Publication: 7 juin 1963
Numéro: 1963040411
page: 88888
Dossier numéro: 1963-04-04/