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1963040405 BE

1963040405 4 AVRIL 1963. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963040405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1963. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1963

Publication: 26 avril 1963

Numéro: 1963040405

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-04/

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