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1963040308 BE

1963040308 3 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 7 décembre 1962, de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles, à Assenede

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963040308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 7 décembre 1962, de la deuxième classe de l'école primaire communale pour filles, à Assenede

Publication: 7 juin 1963

Numéro: 1963040308

page: 88888

Dossier numéro: 1963-04-03/

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